POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNées personnelles
Applicables au : 20/08/2020
A l’ère du digital et de l’économie numérique, nous souhaitons construire et renforcer avec l’ensemble de nos clients, des relations fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Ainsi, nous avons développé cette politique de protection des données personnelles afin de vous tenir informés de la collecte et de l’utilisation des données personnelles que vous nous confiez.
Cette politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur le site internet afin de prendre connaissance de la version en vigueur de notre Politique
Collecte des données
Nous sommes susceptibles de collecter directement par l’utilisation de notre site Internet, par téléphone, par courrier ou sur site ou indirectement par l’intermédiaire de nos agents agréés ou accrédités des données personnelles et ce, lors d'une demande d’information et/ou de documentation, de réservation, d’adhésion aux Programmes de fidélité, de commande, lors d'une inscription à un jeu concours, à une promotion ou à une newsletter, lors d’une réponse à une enquête ou un questionnaire.
Les informations susceptibles d’être collectées concernent notamment :
- Votre état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance seulement en cas d’adhésion à un de nos programmes de fidélité) ;
- Vos coordonnées (adresse, adresse électronique, numéros de téléphone et/ou de télécopie) ;
- Votre adresse de livraison et/ou de facturation, le cas échéant ;
- Votre nationalité ;
- l’historique des réservations et des achats que vous avez effectués ;
- Les détails de votre activité professionnelle ;
- Les pages du site que vous avez visitées (pour des besoins statistiques et de ciblage promotionnel) ;
- Le type de navigateur et le support (tablette, ordinateur ou mobile) que vous utilisez et éventuellement votre adresse IP (uniquement pour des besoins d’administration de notre système et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle) ;
- Votre opinion sur nos produits et/ou services ;
- Le contenu de nos correspondances par quelque support que ce soit (principalement pour des besoins d’archivage).
Ces données constituent des données à caractère personnel (ci-après désigné « Données personnelles »)
Nous vous précisons que vous pouvez vous connecter à votre compte client à l'aide d'identifiants de réseaux sociaux (par exemple vos identifiants Facebook). Si vous optez pour cette méthode, lors de votre première connexion à votre compte client, nous vous demandons si vous autorisez le fournisseur du réseau social en question à nous fournir certaines informations, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre photo de profil, vos publications et commentaires, les abonnements à vos pages, ainsi que toutes autres informations associées à votre compte sur ce réseau social.
La procédure de connexion aux réseaux sociaux est configurée de telle sorte que le fournisseur de réseaux sociaux doit nous mettre à disposition l'ensemble de ces informations. Toutefois, parmi toutes ces informations, nous ne conservons et n'utilisons que votre adresse e-mail, pseudonyme, nom/prénom et les abonnements à vos pages. Nous utilisons l'adresse e-mail fournie par le fournisseur du réseau social pour l'associer à votre compte client, afin que vous puissiez utiliser votre adresse e-mail pour vous connecter à votre compte client si vous ne voulez plus utiliser les informations de connexion du réseau social.
Si vous ne voulez pas que le fournisseur du réseau social partage vos informations, vous pouvez simplement vous connecter à votre compte client à l'aide des informations de connexion de votre compte sans passer par les réseaux sociaux.
Le traitement des données personnelles
Traitements basés sur l’exécution de vos contrats
Pour vous offrir des services adaptés, nous sommes amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles lesquelles feront l’objet d’un traitement informatique dont les détails apparaissent ci-dessous.
Pour la gestion de vos réservations et de vos achats :
Les données récoltées à l’occasion de la création de votre compte et/ou d’un achat sont nécessaires pour :
L’établissement de votre identité,
Le bon traitement de vos réservations et/ou achats,
Le cas échéant, le bon traitement de votre livraison,
La gestion de votre compte client,
L’établissement d’une facturation en conformité avec les dispositions légales,
La création ou le rattachement, le cas échéant, à notre programme de fidélité,
L’attribution, le cas échéant, des avantages issus de votre carte de fidélité,
La prévention des impayés et de lutte contre la fraude par la mise en place d’un contrôle anti-fraude,
Le cas échéant, le traitement du recouvrement.
Traitements basés sur l’intérêt légitime
Nous sommes également amenés à traiter vos données personnelles pour les besoins de notre service clients et notamment le traitement de l’après-vente.
A cette fin, les données collectées sont les suivantes :
Traitements basés sur votre consentement
Nous sommes également amenés à traiter vos Données personnelles pour les besoins d’opérations de prospection, fidélisation, animation et information commerciale, de réalisation d'études statistiques, du suivi des pages consultées sur nos sites internet et du schéma de navigation des visiteurs sur lesdits sites et également pour du ciblage pour nos campagnes marketing sous réserve de votre consentement préalable et exprès (opt-in) lorsque ces opérations ont lieu par voie électronique ou de leur absence d’opposition (opt-out) dans les autre cas.
*Ce traitement fait l’objet d’une prise de décision automatisée et est susceptible d’exclure des personnes du bénéfice d’une promotion ; mais cela n’induit aucune conséquence négative pour les personnes concernées
Certaines de ces Données Personnelles peuvent être collectées et stockées temporairement et directement par des cookies lors de votre utilisation de nos sites internet. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaitre lorsque vous vous connectez à nouveau sur nos sites internet et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies soit en modifiant les paramètres de votre navigateur internet, soit en modifiant les paramètres des cookies via le bandeau d’information sur les cookies. Néanmoins, si vous refusez les cookies nécessaires au fonctionnement du site concerné, il se peut que l’utilisation de notre site internet soit alors altérée.
A travers ces cookies et autres technologies similaires, nous pouvons être également amenés à collecter des données relatives à votre localisation lors de votre navigation sur notre site internet pour établir des statistiques, vous proposer des produits adaptés à votre région... Nous pouvons notamment en déduire votre localisation approximative instantanée (pays, ville) en fonction de votre adresse IP. Nous n’effectuons pas de géolocalisation mais arrivons à déduire en fonction de l’adresse IP le point d’accès de votre connexion. Néanmoins, il se peut que certains modules de notre site utilisent un système de géolocalisation (par exemple les modules Google Analytics de Google). Vous pouvez désactiver ses fonctions de géolocalisation par l’intermédiaire des options et paramètres de votre système d’exploitation.
Nous vous précisons que les synergies entre nos différentes activités peuvent nous permettre de vous proposer des offres commerciales pertinentes. A cette fin, vos Données personnelles peuvent être divulguées aux autres sociétés filiales du Groupe Dubreuil dont la liste figure sur le site internet www.groupedubreuil.com pour de la prospection commerciale sous réserve de votre accord préalable. En tout état de cause, toute prospection ainsi que toute cession ou location de données à des fins de prospection commerciale ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à la cession ou location de vos données.
Nous vous proposons également de bénéficier d’une navigation améliorée, et notamment des services complémentaires basés sur vos goûts et vos préférences. A ce titre, nous transmettons certaines de vos Données personnelles à des partenaires tiers qui sont susceptibles de collecter certaines données que vous rendez publiques sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Instagram, Pinterest. Ces données sont analysées pour en déduire vos goûts et préférences et nous permettre de vous proposer des offres ou produits correspondants à vos attentes. Vous pouvez bien entendu vous opposer à ce traitement spécifique.
Destinataire de vos données personnelles
Toutes les Données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux destinataires suivants :
Notre société, nos mandataires sociaux ainsi que nos salariés en charge de la gestion des contrats ;
Notre société Holding Groupe Dubreuil et l’ensemble de ces salariés en sa qualité de Sous-traitant de certaines activités support ;
Nos prestataires et/ou partenaires commerciaux pour les finalités précédemment exposées et uniquement dans la limite des missions qui leur sont confiées.
Conditions de traitement et de stockage de vos Données personnelles
Le « traitement » de vos Données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les Données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
Liens vers d’autres sites Web non contrôlés par la Société ou les filiales de la société Groupe Dubreuil
Notre site internet peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de sites tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données personnelles. Il en est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données personnelles de ces tiers
Transfert de vos données personnelles
Vos Données pourront être transférées à nos Partenaires commerciaux ou Prestataires de services pour les traitements identifiés ci-dessus et uniquement dans la limite des missions qui leur sont confiées. Ces personnes pourront être amenées à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.
Nous nous assurons que nos prestataires et partenaires commerciaux garantissent la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
Nous pouvons être amenés également à transférer vos Données personnelles aux autorités françaises et à celles de pays tiers conformément à la règlementation en vigueur.
Les Traitements de vos Données personnelles seront majoritairement opérés au sein de l’UE. Néanmoins, par exception et si l’exécution de la prestation le justifie, des traitements de Données personnelles pourront être réalisés hors UE sous réserve qu’ils respectent les conditions précisées par la règlementation en vigueur.
Sécurité de vos données personnelles
Nous veillons à protéger et à sécuriser les Données personnelles que vous avez choisi de nous confier afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés. Nous avons pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces Données personnelles.
Toutefois, il importe que vous soyez prudent pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.
Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Nous avons mis en place des dispositifs de protection des Données personnelles pour veiller à ce que vos Données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos Données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos Données personnelles conservées par notre société.
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En fonction de l’ampleur de la demande, nous nous réservons le droit de facturer au demandeur un montant forfaitaire et raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d’accès, de rectification ou de suppression. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à vos Données personnelles dans les cas prévus par la règlementation en vigueur.
Résolution des conflits
Nous sommes soucieux de garantir la protection des Données personnelles qui nous sont confiées. Ainsi, si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à nous contacter par l’intermédiaire de l’adresse mail suivante : contact@bati-avenue.com.