Plaque "stationnement gênant mise en fourrière" 330 x 200 - PP VINMER - 382011
Référence : G005382011Norme NF X08-003
330 x 200 - PP
En aucun cas, notre société ne pourra être tenue responsable des dommagescorporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être laconséquence directe ou indirecte d'une mauvaise adaptation du produit ou deson utilisation défectueuse. Nous recommandons aux utilisateurs, avant demettre le produit en œuvre, de s'assurer qu'il convient exactement à l'emploienvisagé en procédant au besoin à des essais préliminaires, ce qui seraitde nature à les prémunir à l'encontre des responsabilités et risques qui leurincombent. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises, sans notre accordpréalable écrit.Les dispositions des présentes conditions ne sont pas exclusives de l'applicationà l'acheteur non professionnel de la garantie légale des articles 1641 et suivantsdu Code Civil.
Les normes utilisées ainsi la notice sont adaptées pour un usage professionnel ou grand public averti, avec pour seule restriction que le public en question soit :
- Expert / personne compétente / personne qualifiée : personne qui peut juger le travail assigné et reconnaître les dangers possibles sur la base de sa formation professionnelle, ses connaissances, son expérience et sa connaissance du matériel concerné
- personne avertie : personne informée des tâches assignées et des dangers possibles dus à des négligences
L’obligation de lire la notice d’instruction avant utilisation et le contenu de la notice d’instruction permettent d’informer l’utilisateur sur les taches réalisables et les dangers possibles dus à des négligences.