Pack 10 machines MAKITA BL1850B 18V 5Ah - LOT0309
Référence : MKI LOT0309Ensemble de 10 machines essentielles MAKITA pour les métiers du Bâtiment.
- La perceuse visseuse à percussion DHP486 Makita ultra puissante :
Grâce à cette perceuse visseuse Makita professionnelle vous pourrez faire face à tous les perçages et vissages possibles grâce aux 21 positions de réglage de couple de vissage et aux 2 vitesses permettant une adaptation à toutes les situations. Le frein électrique vous permettra également d'arrêter rapidement la machine pour gagner en précision et éviter de détériorer les matériaux. A pleine puissance, elle peut atteindre une cadence de 31500 coups par secondes lors des perçages dans les matériaux de maçonnerie. Avec sa longueur de seulement 178 mm, cette perceuse visseuse 18V a été développée pour être encore plus compacte et légère que ses prédécesseurs.
Ultra équipée, cette DHP486 possède le moteur Brushless, limitant la maintenance et l'usure, un mandrin auto-serrant d'un diamètre de 13 mm, mais également la protection XPT limitant l'infiltration d'eau et de poussière à l'intérieur. Elle est également dotée d'un carter renforcé en aluminium pour protéger la machine en cas de chocs. Plusieurs LED intégrées dans la batterie et sur la perceuse permettent de visualiser l'état de charge de la batterie mais également d'avoir une meilleure visibilité de la zone de travail.
- La ponceuse DBO180 ultra maniable et légère dans ce pack ponceuse Makita :
La ponceuse excentrique DBO180 Makita est ultra compacte pour une multitude d'applications de ponçage ! En effet, sa légèreté, son plateau de 125 mm, et sa maniabilité vous permettent de poncer facilement et sans effort dans les zones les plus restreintes. De plus, elle possède une oscillation maximale de 11000 orb/min et 3 différents modes de fonctionnement tels que le ponçage ordinaire, le ponçage de finition ainsi que le polissage. Vous pouvez ainsi l'adapter à chaque utilisation. Enfin, sa poignée SoftGrip vous procure un confort optimal lors de vos longs travaux de ponçage.
- Rien de plus précis que cette scie sauteuse DJV182 :
Pour vos travaux d'ajustage, rien de mieux que cette scie sauteuse DJV182. En effet, cette scie est précise grâce à son régulateur électronique permettant un démarrage progressif et son axe de coupe à profil carré pour les découpes en courbes. Le variateur électronique permet également d'adapter automatiquement la vitesse de la machine en fonction du matériau travaillé. Avec son mouvement de lame pendulaire, cette scie est également capable de réaliser des coupes de grandes sections. Le changement de lame se fait grâce à un système de fixation rapide ne nécessitant pas d'outil. Pour toujours avoir la meilleure visibilité sur le trait de coupe, cette scie sauteuse est dotée d'un éclairage à LED et d'un jet d'air soufflant sur les déchets à l'avant de la machine.
- Un perforateur DHR243 Makita ergonomique et robuste :
Le perforateur Makita DHR243 Z est lui aussi équipé d'un moteur Brushless qui offre un rendement 40% supérieur par rapport aux moteurs classiques. De plus, le moteur sans charbons fournit une puissance de frappe de 2 joules, une cadence de frappe de 4700 cps/min ainsi qu'une vitesse à vide de 950 tr/min. Le DHR243 possède 3 différents modes ainsi qu'un inverseur de rotation pour une grande polyvalence. Son mandrin interchangeable à verrouillage rapide est compatible avec une multitude de forets SDS-Plus. En ce qui concerne l'ergonomie, le perfo 18V Makita possède une excellente maniabilité avec un centre de gravité très bien étudié ainsi qu'une poignée montée dans l'axe du foret.
- Optez pour l'efficacité et la sécurité de la meuleuse DGA506 de ce pack Makita 18V 5 Ah :
La meuleuse Makita DGA513 Z est équipée d'un moteur Brushless qui offre une durée de vie plus longue, une consommation d'énergie réduite, et une puissance accrue comparée à un moteur standard. De plus, son moteur sans charbons fournit une vitesse de 8500 tr/min et sa technologie ADT ajuste le couple et la vitesse pour obtenir des performances optimales.
La meuleuse 125mm Makita possède de nombreuses technologies pour permettant d'éviter les accidents. Tout d'abord, l'AFT offre une protection anti-retour Kick Back qui permet d'arrêter le moteur en cas de chute de la machine. Ensuite, l'XPT offre une protection contre l'eau et la poussière pour faire face aux conditions difficiles. Enfin, le démarrage progressif et le frein électrique assurent un démarrage en douceur et un arrêt rapide de la machine pour plus de sécurité.
- Offrez vous les performances de la scie circulaire DHS680 :
La scie circulaire DHS680 Ø165 mm Makita est dotée d'un moteur Brushless qui fournit une vitesse à vide de 5000 tr/min. Sa conception permet de réaliser des coupes à 45° d'une profondeur de 41 mm ainsi que des coupes à 90° d'une profondeur de 57 mm. la DHS680 possède un contrôle automatique de la vitesse et du couple en fonction de la charge appliquée. Enfin, le démarrage progressif sans à-coups et l'arrêt rapide de la machine grâce au frein électrique offrent une bonne sécurité. Pour terminer, son système de soufflage permet d'évacuer les sciures de bois pour une meilleure visibilité du trait de coupe.
- Profitez de la polyvalence de la visseuse à chocs DTD154 :
La visseuse à chocs DTD154 de cet ensemble Makita sans fil est équipée d'un moteur Brushless fournissant une vitesse à vide variable allant jusqu'à 2900 tr/min et une cadence de chocs de 3500 cps/min ainsi qu'un couple de 165 Nm. En plus de son moteur sans charbons, sa protection XPT et son carter en aluminium lui permettent de résister aux conditions difficiles. Ses 4 modes de vissages dont 1 spécialement conçu pour les vis auto-foreuses vous permet de réaliser un large panel de vissage.
- Optez pour la grande polyvalence du découpeur ponceur DTM51 :
Le découpeur-ponceur DTM51Z est équipé d'un moteur puissant et d'un système de régulation électronique qui permet de maintenir une vitesse constante même sous charge, assurant ainsi des résultats précis et réguliers. L'outil est également doté d'un système de fixation rapide des accessoires qui permet de changer rapidement et facilement les lames ou les abrasifs sans avoir besoin d'outils supplémentaires. Le découpeur-ponceur 18V Makita dispose également d'une poignée ergonomique avec revêtement soft grip pour une prise en main confortable et une réduction de la fatigue pendant les travaux prolongés.
- La petite scie sabre DJR183 pour vos découpes rapides :
Avec 3300 cps/mibn et son moteur de 18V, cette scie sabre DJR183 est parfaite pour vos petites découpes régulières ! Sa course de lame de 13 mm vous permet d'obtenir une profondeur de coupe maximale de 50 mm. La scie récipro DJR183 possède une forme ultra compacte avec sa petite longueur de 398 mm. De plus, son poids très léger de 1,8 kg vous offre une grande maniabilité pour être précis dans les zones les plus restreintes. En ce qui concerne son ergonomie, la scie sabre Makita possède 2 types d'interrupteurs ce qui vous permet de s'adapter aux travaux à effectuer. Enfin, sa lame peut se changer sans outil.
Accessoires standard de série:
Coffret MAKPAC 2 821550-0
Conditions d'application de la garantie commerciale de 3 ans pour l'outillage électroportatif et thermique
Article 1. Objet
La garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar est une garantie commerciale offerte par Makita-Dolmar au premier acheteur utilisateur dans les conditions décrites ci- dessous.
Elle confère des droits différents des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés (cf. article 6 des présentes).
Ainsi, la garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar vient s'ajouter aux garanties légales et aux autres droits prévus par la loi, mais n'a pas vocation à les remplacer.
Les présentes conditions s'appliquent à compter du 29/05/2019 et ce, tant qu'elles sont disponibles sur le Site Internet de Makita France. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet de Makita France au moment de la date d'achat de la machine en cause. La date de mise en ligne des conditions vaut date d'entrée en vigueur desdites conditions.
Article 2. Machines couvertes par la garantie commerciale de 3 ans Makita- Dolmar
La garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar France s'applique aux machines électriques, sans fil et thermiques-CE- achetées neuves à l'exclusion :
des pompes électriques et/ou thermiques ;
des moteurs des tondeuses thermiques ;
des outils pneumatiques, des compresseurs, des cloueurs à gaz, des cisailles pour fer à béton, coupe tige filetée ;
des groupes électrogènes, des lasers, des télémètres ;
des décapeurs thermiques, des nettoyeurs haute-pression ;
des vibreurs à branches, des sécateurs ;
des radios, des lampes, des ventilateurs, des vêtements techniques, des machines à café ;
des batteries, chargeurs et accessoires.
Vous trouverez la liste des références machines éligibles à la garantie commerciale de 3 ans, en Annexe. Toute référence machine n'étant pas présente dans cette liste est de ce fait exclue de la garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar.
Article 3. Conditions et modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar
Bénéficiaire : La garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar ne s'applique qu'au premier acheteur utilisateur après l'enregistrement de ses machines sur le site www.makita.fr/garanties dans un délai de 30 jours francs à compter de la date d'achat.
Nom et adresse du garant :
MAKITA France 37 avenue Graham BellZAC Léonard de VinciBussy Saint Georges77607 Marne la Vallée Cédex 3
Prix de la garantie commerciale : Gratuit
Durée de la garantie commerciale : 3 ans à compter de la date d'achat de la machine concernée.
Etendue territoriale de la garantie commerciale : Cette garantie n'est valable que pour les achats effectués en France Métropolitaine incluant la Corse, ainsi que dans les DROM et COM
Envoi machine(s) :
Si vous souhaitez faire jouer la présente garantie commerciale, vos produits sont à rapporter, à vos frais (qui resteront à votre charge) :
Chez votre vendeur
Dans une station de réparation agrée, dont les listes sont disponibles via les liens ci-dessous :
MAKITA :
https://www.makita.fr/page.php?rub=s_services&s_services=s_services_1_3
DOLMAR :
https://www.dolmar.fr/page.php?rub=s_service_dolmar&s_service_dolmar=s_service_dolmar_1_3
Directement en agence Makita, dont les adresses vous sont communiquées ci- dessous :
Siège social :
Makita France 37 Avenue Graham Bell 77600 Bussy-Saint-Georges Succursale Nord
Village d'entreprise 51 rue Trémière 59650 Villeneuve d'ascq Succursale Centre Est
5 rue Edmond Voisenet 21000 Dijon
Succursale Ouest
Le Pan-Loup 44220 Coueron Succursale Midi-Pyrénées
15 rue de Boudeville ZI de Thibaud – BP 50455 31104 Toulouse Succursale Ouest
137 rue de la Croix Monjous 33170 Gradignan
Document obligatoire à fournir :
Facture ou ticket d'achat sur le territoire français ;
Certificat de garantie, généré par l'enregistrement par l'utilisateur de la machine sur le site www.makita.fr/garanties dans un délai de 30 jours francs à compter de la date d'achat (ce certificat de garantie sera alors disponible en format imprimable et téléchargeable sur le compte de l'utilisateur ainsi créé par l'enregistrement).
Conditions particulières aux machines à moteur thermique :
Pour les machines à moteur thermique, la garantie commerciale de 3 ans Makita- Dolmar est valable sous condition de procéder à un entretien obligatoire 1 fois par an chez un réparateur agréé Makita-Dolmar. Dans ce cas (machines à moteur thermique), si vous souhaitez actionner la garantie commerciale, il vous sera demandé :
Le certificat de garantie listant les points de contrôle effectués et certifiés par le réparateur qui doit y apposer son cachet ; ce certificat est généré par l'enregistrement par l'utilisateur de la machine sur le site www.makita.fr/garanties dans un délai de 30 jours francs à compter de la date d'achat (ce certificat de garantie sera alors disponible en format imprimable et téléchargeable sur le compte de l'utilisateur ainsi créé par l'enregistrement).
La preuve d'achat de la machine ;
Les factures des différents entretiens annuels effectués.
Vous trouverez la liste des réparateurs agréés sur makita.fr/reparateurs ou dolmar.fr/reparateurs.
Article 4. Limitation de la garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar
La garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar couvre les défauts de fabrication ou de montage dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux instructions mentionnées dans le manuel d'utilisation.
Sont donc par conséquent exclus les avaries dues à :
une utilisation non-conforme ou non appropriée ;
un manque d'entretien ou de maintenance périodique ;
un non renouvellement régulier de pièces d'usure : charbons, câbles, kit de maintenance … ;
une usure normale ;
une surcharge ou surchauffe ;
une cause externe au produit : choc, chute, humidité, chaleur … ;
une mauvaise qualité de l'alimentation : tension défectueuse, erreur de voltage … ;
une utilisation d'accessoires non adaptés ou non prévus ;
un démontage ou à une réparation effectué par un réparateur non agréé par Makita-Dolmar France ;
une modification de la machine.
Article 5. Mise en œuvre la garantie commerciale de 3 ans Makita-Dolmar
Si vous soumettez une demande conforme aux présentes, Makita-Dolmar, réparera la machine avec des pièces neuves.
Si une pièce est remplacée, la pièce de remplacement deviendra votre propriété et la pièce remplacée appartiendra à Makita-Dolmar.
Article 6. Garanties légales
Il est indiqué aux consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ») ce qui suit :
Indépendamment de la garantie commerciale consentie par Makita-Dolmar, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée.
L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Art. L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L .217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, al.1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Conditions d'application de la garantie commerciale de 2 ans pour les batteries Lithium-Ion et leur chargeur
Article 1. Objet
La garantie commerciale de 2 ans Makita est une garantie commerciale offerte par Makita au premier acheteur utilisateur dans les conditions décrites ci-dessous.
Elle confère des droits différents des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés (cf. article 6 des présentes).
Ainsi, la garantie commerciale de 2 ans Makita vient s'ajouter aux garanties légales et aux autres droits prévus par la loi, mais n'a pas vocation à les remplacer.
Les présentes conditions s'appliquent à compter du 29/05/2019 et ce, tant qu'elles sont disponibles sur le Site Internet de Makita France. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet de Makita France au moment de la date d'achat du produit en cause. La date de mise en ligne des conditions vaut date d'entrée en vigueur desdites conditions.
Article 2. Produits couverts par la garantie commerciale de 2 ans Makita
Vous trouverez ci-dessous la liste des références batterie/chargeur éligibles à la garantie commerciale de 2 ans. Toute référence n'étant pas présente dans cette liste est de ce fait exclue de la garantie commerciale de 2 ans Makita-Dolmar.
197390-1 194550-6 197599-5 ITABL3612 0A 194328-7 194164-1 195423-6 197394-3 196280-5 197265-4 DEAAD361 2 194597-0 194863-5 197402-0 196877-0 197280-8 197363-4 195419-7 196933-6 195139-3 197393-5 197615-3 197422-4 198192-8 195584-2 195471-5 197396-9 196388-5 195410-5 198186-3 196426-3 195478-1 197406-2 196235-0 195412-1 197355-3 194533-6 198720-9 198000-3 193533-3 194873-2 197334-1 194622-7 195355-7
Article 3. Conditions et modalités de mise en œuvre de la garantie commerciale de 2 ans Makita
Bénéficiaire : La garantie commerciale de 2 ans Makita ne s'applique qu'au premier acheteur utilisateur après l'enregistrement de ses batteries et/ou chargeurs sur le site www.makita.fr/garanties dans un délai de 30 jours francs à compter de la date d'achat.
Nom et adresse du garant :
MAKITA France 37 avenue Graham BellZAC Léonard de VinciBussy Saint Georges77607 Marne la Vallée Cédex 3
Prix de la garantie commerciale : Gratuit
Durée de la garantie commerciale : 2 ans à compter de la date d'achat du produit concerné.
Etendue territoriale de la garantie commerciale : Cette garantie n'est valable que pour les achats effectués en France Métropolitaine incluant la Corse, ainsi que dans les DROM et COM
Envoi machine(s) :
Si vous souhaitez faire jouer la présente garantie commerciale, vos produits sont à rapporter, à vos frais (qui resteront à votre charge) :
Chez votre vendeur
Dans une station de réparation agrée, dont les listes sont disponibles via les liens ci-dessous :
MAKITA :
https://www.makita.fr/page.php?rub=s_services&s_services=s_services_1_3
DOLMAR :
https://www.dolmar.fr/page.php?rub=s_service_dolmar&s_service_dolmar=s_service_dolmar_1_3
Directement en agence Makita, dont les adresses vous sont communiquées ci- dessous :
Siège social :
Makita France 37 Avenue Graham Bell 77600 Bussy-Saint-Georges Succursale Nord
Village d'entreprise 51 rue Trémière 59650 Villeneuve d'ascq Succursale Centre Est
5 rue Edmond Voisenet 21000 Dijon
Succursale Ouest
Le Pan-Loup 44220 Coueron Succursale Midi-Pyrénées
15 rue de Boudeville ZI de Thibaud – BP 50455 31104 Toulouse Succursale Ouest
137 rue de la Croix Monjous 33170 Gradignan
Document obligatoire à fournir :
Facture ou ticket d'achat sur le territoire français ;
Certificat de garantie, généré par l'enregistrement par l'utilisateur de la machine sur le site www.makita.fr/garanties dans un délai de 30 jours francs à compter de la date d'achat (ce certificat de garantie sera alors disponible en format imprimable et téléchargeable sur le compte de l'utilisateur ainsi créé par l'enregistrement).
Article 4. Limitation de la garantie commerciale de 2 ans Makita
La garantie de 2 ans Makita couvre les défauts de fabrication ou de montage dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux instructions mentionnées dans le manuel d'utilisation.
Sont donc par conséquent exclus les avaries dues à :
une utilisation non-conforme ;
un manque d'entretien ou de maintenance périodique ;
une usure normale ;
une surcharge ;
une cause externe au produit : choc, chute, humidité, chaleur … ;
une mauvaise qualité de l'alimentation : tension défectueuse, erreur de voltage …
Article 5. Mise en œuvre la garantie commerciale de 2 ans Makita
Si vous soumettez une demande conforme aux présentes, Makita-Dolmar, remplacera la batterie / le chargeur par un produit neuf. La batterie / le chargeur de remplacement deviendra votre propriété et la batterie / le chargeur remplacé appartiendra à Makita-Dolmar.
Article 6. Garanties légales
Il est indiqué aux consommateurs au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ») ce qui suit :
Indépendamment de la garantie commerciale consentie par Makita, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée.
L'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Art. L.217-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L .217-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648, al.1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Makita France
Les normes utilisées ainsi la notice sont adaptées pour un usage professionnel ou grand public averti, avec pour seule restriction que le public en question soit :
- Expert / personne compétente / personne qualifiée : personne qui peut juger le travail assigné et reconnaître les dangers possibles sur la base de sa formation professionnelle, ses connaissances, son expérience et sa connaissance du matériel concerné
- personne avertie : personne informée des tâches assignées et des dangers possibles dus à des négligences
L’obligation de lire la notice d’instruction avant utilisation et le contenu de la notice d’instruction permettent d’informer l’utilisateur sur les taches réalisables et les dangers possibles dus à des négligences.