Garantie légale et réglementaire :
Les produits commercialisés par le Vendeur sont
conformes à la législation et/ou réglementation et/ou
aux normes en vigueur et sont garantis contre tous
vices de fabrication, conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables.
Garantie contractuelle :
En sus des garanties légales et réglementaires
applicables, le Vendeur garantit contractuellement les
produits dans les conditions suivantes : les produits sont
garantis pendant la durée figurant sur les catalogues et
tarifs en vigueur au jour de la commande, à compter
de la livraison, contre tous vices de fabrication, à
l’exclusion:
- De la main d’œuvre et des frais de
déplacement,
- Des pièces d’usure,
- De l’usure provoquée par suite de manque de
graissage ou d’entretien ou par suite de chocs,
- De l’utilisation des produits dans des
conditions qui ne seraient pas conformes à
celles définies par les modes d’emploi du
Vendeur.
Cette garantie contractuelle est limitée à l’échange pur
et simple des produits considérés comme défectueux,
sans donner droit au versement d’une quelconque
indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque
cause que ce soit. Les frais de transport aller seront à la
charge du Client, les frais de retour seront à la charge du vendeur.
Tout éventuel défaut des produits sera porté à la
connaissance du Vendeur par le Client, sous forme de
notification écrite adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception dans les quinze jours de la
découverte de la défectuosité alléguée.
Les produits considérés comme défectueux seront tenus
à la disposition du Vendeur par le Client, aux fins de
constatation de la défectuosité alléguée, ou retournés
par le Client dans un délai de quinze jours à compter de
la découverte de la défectuosité. Le Client s’interdit de
détruire les produits considérés comme défectueux
avant vérification du Vendeur : si cette destruction
intervenait néanmoins, le Client ne pourrait alors
prétendre à aucune garantie.
Pour bénéficier de la garantie, le client devra avoir
conservé la preuve de son achat (BL ou Facture).
Selon les indications du fabricant dans le catalogue, les produits ont une durée de garantie variable. Mais dans tous les cas, un produit est garanti contre tous vices de fabrication et la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement de tout article reconnu défectueux. Sont exclus de la garantie, les produits ayant été modifiés sans l'accord du fabricant, les dégâts occasionnés par un usage abusif et les produits accidentés lors des transports ou manutentions.
Nos échelles, marchepieds, échafaudages et produits dérivés sont garantis contre tous vices de fabrication; la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement de tout article reconnu défectueux. Sont exclus : les produits ayant été modifiés sans notre accord, les dégâts occasionnés par un usage abusif et les produits accidentés lors des transports ou manutentions.
Les normes utilisées ainsi la notice sont adaptées pour un usage professionnel ou grand public averti, avec pour seule restriction que le public en question soit :
- Expert / personne compétente / personne qualifiée : personne qui peut juger le travail assigné et reconnaître les dangers possibles sur la base de sa formation professionnelle, ses connaissances, son expérience et sa connaissance du matériel concerné
- personne avertie : personne informée des tâches assignées et des dangers possibles dus à des négligences
L’obligation de lire la notice d’instruction avant utilisation et le contenu de la notice d’instruction permettent d’informer l’utilisateur sur les taches réalisables et les dangers possibles dus à des négligences.
