Garantie légale et réglementaire :
Les produits commercialisés par le Vendeur sont conformes à la législation et/ou réglementation et/ou aux normes en vigueur et sont garantis contre tous vices de fabrication, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Garantie contractuelle :
En sus des garanties légales et réglementaires applicables, le Vendeur garantit contractuellement les produits dans les conditions suivantes : les produits sont garantis pendant la durée figurant sur les catalogues et tarifs en vigueur au jour de la commande, à compter de la livraison, contre tous vices de fabrication, à l’exclusion :
- De la main d’œuvre et des frais de déplacement,
- Des pièces d’usure,
- De l’usure provoquée par suite de manque de graissage ou d’entretien ou par suite de chocs,
- De l’utilisation des produits dans des conditions qui ne seraient pas conformes à celles définies par les modes d’emploi du Vendeur.
Cette garantie contractuelle est limitée à l’échange pur et simple des produits considérés comme défectueux, sans donner droit au versement d’une quelconque indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les frais de transport aller seront à la charge du Client, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Tout éventuel défaut des produits sera porté à la connaissance du Vendeur par le Client, sous forme de notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze jours de la découverte de la défectuosité alléguée.
Les produits considérés comme défectueux seront tenus à la disposition du Vendeur par le Client, aux fins de constatation de la défectuosité alléguée, ou retournés par le Client dans un délai de quinze jours à compter de la découverte de la défectuosité. Le Client s’interdit de détruire les produits considérés comme défectueux avant vérification du Vendeur : si cette destruction intervenait néanmoins, le Client ne pourrait alors prétendre à aucune garantie.
Pour bénéficier de la garantie, le client devra avoir conservé la preuve de son achat (BL ou Facture).
Nous sommes tenus des défauts de conformité du produit au contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue.
Sous réserve de la présentation d'une preuve d'achat, vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur nous durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Tous les composants de nos brouettes sont garantis contre tous vices de fabrication, dans les conditions normales d´utilisation, hormis les pièces d´usure, à savoir :
La caisse,
Le pneu,
La chambre à air.
Sont exclus de la garantie les produits ayant été modifiés sans notre accord, les dégâts occasionnés par un usage abusif et les produits accidentés lors des transports ou manutentions.
En cas de défaut de conformité, vous choisissez entre la réparation et le remplacement du produit reconnu défectueux. Nous ne pourrons pas procéder selon votre choix si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.
Les normes utilisées ainsi la notice sont adaptées pour un usage professionnel ou grand public averti, avec pour seule restriction que le public en question soit :
- Expert / personne compétente / personne qualifiée : personne qui peut juger le travail assigné et reconnaître les dangers possibles sur la base de sa formation professionnelle, ses connaissances, son expérience et sa connaissance du matériel concerné
- personne avertie : personne informée des tâches assignées et des dangers possibles dus à des négligences
L’obligation de lire la notice d’instruction avant utilisation et le contenu de la notice d’instruction permettent d’informer l’utilisateur sur les taches réalisables et les dangers possibles dus à des négligences.
